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Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux personnes inscrites à une action de formation organisée par DECIMA FORMATION. Il définit les règles d’hygiènes, de sécurité et de discipline applicables.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par DECIMA FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans tout lieu public. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il en est de même pour les produits illicites (drogues sous quelque forme que ce soit). Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Pour éviter les accidents du travail, chaque stagiaire s’engage entre autres :

  • A signaler toute anomalie pouvant entraîner un accident
  • Ne pas encombrer les passages de circulation par des objets divers
  • Ne pas utiliser de matériel roulant comme escabeaux
  • Ne pas stationner derrière une porte

Consignes générales en cas d'incendie

Un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché à gauche de l’ascenseur. 3 extincteurs sont à disposition dans le hall d’accueil.

Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :

  • Appeler les secours en composant : le 18 à partir d’un téléphone fixe / le 112 à partir d’un téléphone portable
  • Rester calme
  • Cesser toute activité de formation
  • Éteindre les lampes et appareils électriques
  • Fermer les portes sans les verrouiller
  • Fermer les fenêtres
  • Évacuer les lieux par la sortie de secours et se tenir le plus loin possible des bâtiments

Pour éviter la naissance d’un feu et son extension, le stagiaire ne devra pas introduire de matériaux ou de produits pouvant engendrer un feu.

Discipline

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter le stage sans motif ou sans autorisation de leur employeur.

Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par DECIMA FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l'occasion de la remise du descriptif de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. DECIMA FORMATION se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires s’engagent à s’y conformer.
Toute absence ou retard au stage doit être signalé le plus rapidement possible à DECIMA FORMATION. Une feuille de présence sera présentée aux stagiaires chaque demi-journée de formation. Elle devra être signée.

Accès au lieu de formation

Les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

DECIMA FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, les sanctions pourront consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation, ou son représentant, informera immédiatement l’employeur du salarié bénéficiant de la formation de la sanction posée.

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